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1. Produits

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages "Produits" du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2. Commandes

Pour toute commande de Produits par le client, PVG DISTRIBUTION ne sera définitivement liée qu’après paiement de la commande, PVG DISTRIBUTION apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la Commande du client dans les délais contractuels. PVG DISTRIBUTION se réserve le droit de faire évoluer les produits présentés sans en informer au préalable le client et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation. En cas de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou le prix des Produits faisant l’objet d’une Commande en cours ou en cas de rupture momentanée de stocks, PVG DISTRIBUTION s’engage à en aviser le client et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins. PVG DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas accepter la Commande d'un client avec lequel existerait un litige, et de suspendre toute Commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d'exécution de ladite Commande et la désignation des Produits concernés, et le paiement de la commande lui sera remboursé.

3. Livraison et expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de port sont à la charge du client, ils sont calculés selon les tarifs en vigueur du transporteur choisit, le poids et la destination de la marchandise. 
Toutes commandes passées sur le site de www.pvgdistribution.com  avant midi sont traitées (de lundi au vendredi hors jours fériés), préparées le jour même et expédiées le lendemain matin, sous réserve de validation du paiement.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

PVG DISTRIBUTION décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur pourra être remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition. PVG DISTRIBUTION se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande sous réserve de modifications importantes des prix d'achats de PVG DISTRIBUTION. En cas de modification de prix par rapport à la commande, PVG DISTRIBUTION demandera une confirmation de commande de la part du client.

5. Modalité de paiement et de facturation

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (via Cyberplus Paiement Net). Cartes acceptées : CB, Visa, MasterCard…) lors de la validation de la commande.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur la plateforme de paiement de la banque, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que son numéro cryptogramme (les derniers 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

À l’issue du paiement, PVG DISTRIBUTION établira et adressera au client une facture au moment de la livraison.

6. Échange, Retour et Remboursement

Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition. PVG DISTRIBUTION se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande sous réserve de modifications importantes des prix d'achats de PVG DISTRIBUTION. En cas de modification de prix par rapport à la commande, PVG DISTRIBUTION demandera une confirmation de commande de la part du client.

7. Garantie et Responsabilité

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Tous les produits proposés par www.pvgdistribution.com  sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


PVG DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique dans un délai de trente jours de la livraison.

La durée de garantie :

 

Les liquides ne sont ni repris, ni échangeable. En cas de casse pendant les transports contactez-nous afin de régulariser la situation avec des photos afin de confirmer la casse.


Les frais de retour sont à la charge du client.

Par mesure de sécurité, veuillez conserver la preuve d’envoi.

Nous vous recommandons également de renvoyer votre colis via un transporteur sécurisé.

 

L’adresse :

SAS PVG DISTRIBUTION

52 rue deguingand 92300 

Levallois Perret 

FRANCE

 

Tous vos SAV seront traités dans les plus brefs délais et renvoyer dans votre prochaine commande ou sous forme d’avoir dans la partie bon de réduction de votre fiche client.

8. Données nominatives

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Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. www.pvgdistribution.com  se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société PVG DISTRIBUTION, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. 
À ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu’elle qu’en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la PVG DISTRIBUTION, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

10. Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige auquel donnera lieu la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 septembre 2019.

11. Information entreprise

Numéro de TVA : FR 06 839 992 062

Numéro de Siret : 839 992 062 000 19